Assurance &
Responsabilité

Nous traitons les aspects juridiques et fiscaux des engagements de pension collectifs et individuels destinés aux indépendants et aux employés.

Notre expertise vis-à-vis des compagnies d’assurance, fonds de pension et courtiers inclut :

• L’étude et le développement de règlements de pension du second pilier des pensions (assurances-groupes, EIP, PLCI, CPTI, INAMI, couvertures incapacité de travail, …) ;
• La fiscalité des assurances ;
• Le support aux équipes opérationnelles et commerciales et leur formation interne ;
• Les consultations sur des questions transversales (saisies, faillite, droits de succession, divorce, anti-discrimination, acceptation médicale, régimes de sécurité sociale, libre prestation de services à l’étranger, …)
• La compliance et la relation avec les autorités prudentielles.

Les PME et indépendants nous consultent également en cas de rejet de la déductibilité de leurs primes de pension (règle des 80%).

Par ailleurs, nous assistons nos clients sur des litiges en matière de responsabilité civile ou contractuelle.