Expertise

Commercial &
Protection des données

Nous accompagnons nos clients dans tous les aspects légaux qui concernent la vie des entreprises en général : rédaction et négociation de contrats commerciaux (vente, achat, logistique, IT, partenariat, etc.), rédaction de conditions générales, rédaction et négociation de contrats de distribution (agence, concession, franchise, partenariats commerciaux…), pratiques du marché et protection du consommateur, gestion des données personnelles, insolvabilité, résolution de litiges commerciaux et récupération de créances, analyse de vos droits et obligations contractuels, responsabilité des produits et emballage…

Nous assistons également de nombreuses entreprises dans leur exercice de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (“RGDP”) et tout autre réglementation européenne liée tel que notamment la Directive sur les lanceurs d’alerte (Whistleblowing). Notre expérience couvre la rédaction d’avis et d’analyses sur la protection des données, la mise en place de plan d’actions efficaces, mais également la vérification des mesures de sécurité, la rédaction de politique de vie privée, de contrats de sous-traitance, en ce compris les contrats internationaux prévoyant le transfert de données tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne.

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