Expertise

Propriété intellectuelle
& ICT

Nous possédons une vaste expérience dans les marques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les dessins, les bases de données, le droit d’auteur, les secrets commerciaux, le know-how, la concurrence déloyale, les technologies de l’information et de la communication, y compris la protection des logiciels et des applications.

Nous assistons nos clients dans la gestion de leurs portefeuilles de propriété intellectuelle, en mettant particulièrement l’accent sur la procédure d’enregistrement des marques à l’échelle mondiale. Nous traitons toutes les questions relatives à l’enregistrement des marques auprès des autorités compétentes (BOIP, EUIPO et OMPI), ainsi que les oppositions, l’application des droits de PI notamment par le biais de mises en demeure, les négociations de règlement et la gestion des litiges, la négociation et la rédaction de contrats de licence et de cession, les accords de confidentialité, les accords de service et les conditions générales, ainsi que les analyses juridiques spécifiques et les conseils en matière de propriété intellectuelle et de droit de l’informatique.

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